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Données personnelles

Nous prenons à cœur la protection des données personnelles de nos usagers (élèves, personnels, enseignants, etc.). Nous nous engageons à respecter les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger vos données.

Voici quelques exemples de données personnelles :

  • Informations d’identification :
    • Nom et prénom
    • Date de naissance
    • Sexe
    • Nationalité…
  • Coordonnées
  • Informations d’emploi
  • Informations médicales
  • Informations financières
  • Informations sur la vie personnelle
  • Données de connexion

Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive. Toute information qui peut permettre d’identifier une personne physique directement ou indirectement est considérée comme une donnée personnelle.

Attention : Certaines données personnelles, comme les données sensibles (données relatives à la santé, à la religion, à la vie sexuelle ou à l’origine raciale ou ethnique), font l’objet d’une protection renforcée.

Responsable des traitements

Le responsable de traitement est l’entité, publique ou privée, qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. En clair, c’est elle qui décide pourquoi et comment les données sont collectées et utilisées.

Le responsable de traitement a de nombreuses obligations, notamment de respecter les droits des personnes dont il traite les données et de mettre en place des mesures de sécurité pour les protéger.

Le chef d’établissement est responsable de traitement pour toutes les données personnelles traitées par le Campus.

Données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la scolarité dans notre établissement est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Base légale

Le traitement des données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6.1.e du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD)

Finalités

Le traitement des données a pour finalité la fourniture d’un service d’éducation.
Nous mettons à la disposition de l’ensemble de la communauté éducative des services de communication et de collaboration :

  • services pédagogiques : édition et accès à des ressources pédagogiques, espaces de travail collaboratif au sein d’un établissement ou entre des établissements de formation, espaces personnels, systèmes de gestion des apprentissages et de parcours pédagogiques (gestionnaire de parcours pédagogiques ou Learning Management System — LMS — Moodle par exemple), classe virtuelle en visio/webconférence…
  • services de vie scolaire : cahier de texte, notes, absences, vie de l’élève…
  • services de communication génériques : actualités, messagerie, forum, blog…
  • services dédiés au fonctionnement des établissements : outils de gestion et de réservation de ressources…
  • services de communication des établissements vers le public (page d’accueil publique de l’établissement),
  • services de communication spécifiques entre collectivités et établissements de formation, entre Autorités Académiques et établissements de formation,
  • services de communication spécifiques des collectivités et des autorités académiques, tels que communication ciblée, publication d’informations relevant du domaine éducatif (par exemple informations sur les transports, les manuels scolaires…) sur des pages publiques.

En tout état de cause, les données transmises ne peuvent pas être utilisées pour d’autres finalités de traitement que celles indispensables à la fourniture du service.

Vos données :

  • Ne sont pas vendues ou utilisées pour une finalité autre que celles évoquées précédemment,
  • Ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale,
  • Ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus).

Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place par les Responsables de Traitement en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Destinataires des données

Les destinataires de vos données sont, dans la limite de leur besoin d’en connaître :

  • L’établissement scolaire,
  • Le rectorat de l’académie de Rennes,
  • La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bretagne
  • Le ministère de L’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
  • Le ministère de l’Éducation nationale
  • Les services habilités de la Région Bretagne,
  • Ainsi que des sous-traitants tels YMAG (Ypareo) Index Education (Pronote) au travers d’une contractualisation.

Durée de conservation des données

L’établissement respecte les durées légales de conservation des données personnelles.

Cela signifie que nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de nos missions et au respect de nos obligations légales.

Par exemple, les dossiers scolaires des élèves sont conservés pendant une durée de 50 ans après la scolarité de l’élève.

A l’issue de ces durées de conservation, vos données personnelles seront détruites de manière sécurisée.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir plus d’informations sur les durées de conservation des données personnelles.

Droits des personnes

À noter : Pour toute question non liée au traitement des données personnelles merci de bien vouloir contacter le délégué aux données personnelles : demande-rgpd.eplefpa-merdrignac@educagri.fr.

Les personnes dont les données sont traitées disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

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