Taxe d’apprentissage – Mode d’emploi
Une taxe dont l’entreprise peut décider de la destination
Chaque année chaque entreprise doit acquitter la taxe d’apprentissage dont le montant est fixé à 0,68% de la masse salariale de l’année civile précédente.
L’employeur peut effectuer des versements exonératoires à un organisme collecteur et désigner le bénéficiaire ou verser sa taxe au Trésor Public.
Notre établissement est habilité à être désigné comme bénéficiaire de la taxe :
- Le quota, 26% du total : le CFA du Mené est habilité à recevoir la part obligatoire pour les apprentis inscrits en formation. Il est également habilité à être désigné comme bénéficiaire pour la partie Quota Libre et la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage.
- Le hors quota, 23% du total, peut être affecté aux établissements d’enseignement professionnels en fonction de leurs niveaux de formation. Le Lycée du Mené est habilité à être désigné comme bénéficiaire au titre des niveaux V, IV et III.
Une procédure simple pour affecter la taxe
Sur le ou les bordereaux de versement : indiquer le nom de l’établissement bénéficiaire (Lycée du Mené ou CFA du Mené à Merdrignac par exemple).
Quand verser ?
Avant le 28 février
Où se renseigner ?
Lycée du Mené : 02 96 28 41 12
CFA du Mené : 02 96 28 41 61
Utilisation de la Taxe d’apprentissage
- Fonctionnement global de l’Établissement : ateliers technologiques ; achats équipements ; aménagements extérieurs ; achats de mobilier et d’équipements pédagogiques, notamment informatiques et matériel commercial ; centre de documentation ; visites d’entreprises ; communication interne et externe…
- Fonctionnement pédagogique et administratif du CFA : rémunération formateurs, matériels et fournitures pédagogiques, visites, fonctionnement du CFA.
- Projets : conception et réalisation d’aménagements paysagers par les élèves ; contacts pour développer nos échanges avec des pays étrangers (Mali, Amérique latine) ; création et animation d’un jardin des Saveurs et des Senteurs.
Ce que nous pouvons apporter à nos partenaires
- MISE À DISPOSITION DE SALLES avec restauration possible : salles de réunions, salles informatiques, labo de langue, labo d’analyse sensorielle..
- LOCATIONS : matériels informatiques et audiovisuels, plantes vertes, chambres pour des groupes à l’internat…
- FLEURISSEMENTS : manifestations, halls d’accueil, stands…
- POUR VOS ACTIONS COMMERCIALES ET VOS SALONS PROFESSIONNELS : participation de nos étudiants de BTS Commerce.
- PARTENAIRE POUR VOS OFFRES D’EMPLOI : Salon régional du recrutement Commercial BTS.
