Le règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DES ELEVES DU LYCEE

Afin de créer les conditions de vie collective les meilleures et d’assurer les missions d’éducation et de formation de notre Établissement, un règlement intérieur a été élaboré, puis présenté aux différents conseils (délégués élèves, conseil intérieur, conseil de perfectionnement). Une grande partie du contenu de ce règlement est commun aux élèves, aux étudiants de BTS du Lycée et aux apprentis du CFA. Néanmoins, de manière à le rendre plus lisible, nous avons défini quatre règlements intérieurs : élèves du Lycée, étudiants de BTS du Lycée, apprentis de niveau V et IV, apprentis de niveau III du CFA.

Ces règlements sont approuvés par le Conseil d’Administration. Ils deviennent alors un compromis négocié entre l’équipe de direction, les équipes enseignantes et non enseignantes, les parents d’élèves, les élèves/étudiants/apprentis et les usagers. Chaque personne peut par l’intermédiaire de ses représentants demander la révision partielle ou totale de ces règlements.

Le présent règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration du 22 mars 2007, sera communiqué à chaque famille, qui devra l’approuver par écrit. Il engage alors toutes les personnes de la communauté scolaire.

L’ensemble du personnel enseignant et non enseignant se doit de le respecter, de le faire respecter et d’intervenir auprès des élèves/étudiants/apprentis ou de l’équipe de direction en cas de non application de celui-ci.

article 1 : Attitude générale – tenue vestimentaire – boissons alcoolisées et produits illicites

En application du décret du 15 novembre 2006, il est strictement interdit à tous les membres de la communauté éducative de fumer dans l’enceinte de l’établissement : lieux fermés, espaces non couverts (cours de récréation, plateau sportif, parc, parking y compris à l’intérieur des voitures stationnées dans l’enceinte de l’établissement). Il est également interdit de sortir ou rouler une cigarette dans l’enceinte de l’établissement pour ne pas gêner les élèves qui tentent d’arrêter l’usage du tabac.

Les élèves doivent, en toute circonstance, avoir une attitude et une tenue correcte. Leur attitude doit être respectueuse envers l’ensemble des personnels, sans distinction, ainsi que vis à vis de toute personne étrangère à l’Établissement. Leurs propos seront polis, modérés et réfléchis.

En aucun cas, ne seront acceptés des signes distinctifs provocateurs, ni des propos racistes ou xénophobes.

Pour l’Éducation Physique et Sportive, les travaux pratiques dans les ateliers et les laboratoires, les élèves devront avoir une tenue appropriée. Le changement de tenue sera effectué dans les vestiaires.

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de produits illicites (drogues, …) sont formellement interdites.

article 2 : accès aux salles et aux chambres – utilisation des locaux, équipements et matériels – animal personnel – affichage – règlement des ateliers technologiques

L’accès aux salles spécialisées et dépendances est soumis à autorisation préalable. L’accès aux chambres est interdit dans la journée. Les locaux doivent demeurer en ordre et propres. Les élèves éviteront tout acte qui aurait pour effet de salir ou de dégrader. Le matériel et les locaux mis à la disposition des élèves (externat et internat) devront rester en bon état. Chaque élève est responsable du mobilier qui lui est confié. Pour les internes, un état des lieux des chambres est effectué en début et en fin d’année scolaire. Toute détérioration sera réparée aux frais de l’élève ou des élèves responsables. Si la dégradation est reconnue volontaire, ils seront passibles d’une sanction disciplinaire.

Les consoles de jeux, les télévisions ainsi que les lecteurs de DVD sont interdits. En dehors des cours, la présence d’ordinateurs portables personnels, pour un usage scolaire, est tolérée mais sous la responsabilité entière des élèves et de leur famille.

Tous les membres de la communauté scolaire se doivent de respecter le matériel et les biens de ceux qui vivent autour d’eux. Les disparitions suspectes d’objets, d’argent devront être signalées dans les plus brefs délais. Elles pourront donner lieu à une fouille qui devra être effectuée en présence des élèves concernés. Le ou les responsables d’un vol seront passibles du Conseil de Discipline.

Les gobelets et boîtes de boissons, ainsi que la nourriture, ne doivent pas être amenés par les élèves dans les salles de cours, ni les salles spécialisées. Si un élève renverse une boisson sur le sol, il le nettoie immédiatement. Les élèves ne peuvent pas emmener un animal personnel dans l’Établissement. Si dans le cadre d’un cours, avec l’accord de l’enseignant concerné, un élève apporte un animal personnel, ce dernier devra être logé dans les locaux spécialisés pour l’animalerie.

Tout affichage s’effectue sur les panneaux d’informations prévus à cet effet et en aucun cas sur les vitres.

Les élèves, qui ont des séquences pédagogiques ou des stages dans les ateliers technologiques de l’Établissement, devront respecter son règlement intérieur, joint au présent règlement et qui en fait donc partie intégrante.

article 3 : assiduité – absences aux contrôles certificatifs

L’assiduité des élèves est obligatoire à toutes les activités pédagogiques, y compris les stages, les visites et les voyages d’étude. Toute absence doit être signalée à l’Établissement le plus vite possible et motivée. En cas de motif non acceptable ou d’absence non justifiée, l’élève sera sanctionné. Dans le cas d’une maladie, un certificat médical est obligatoire. Chaque élève, après une absence ou un retard, doit passer prendre un billet de rentrée au bureau du Conseiller Principal d’Éducation/surveillants ou à défaut au secrétariat.

Dans le cas des examens BEP, Baccalauréat Professionnel, des contrôles certificatifs sont prévus, qui font partie de l’examen et comptent pour la délivrance du diplôme. La présence à ces contrôles est absolument obligatoire. Seuls les cas de force majeure justifiés (à l’appréciation du proviseur) par un certificat officiel (essentiellement médical) peuvent dispenser provisoirement de ces épreuves, sachant que l’élève est convoqué ultérieurement à une épreuve de remplacement. Dans le cas où la famille ne peut fournir un certificat officiel, l’élève se verra attribuer la note de zéro à ce contrôle.

article 4 : téléphones portables – micro-ordinateurs – internet – salle informatique – projets pédagogiques

L’utilisation des téléphones portables (émission et réception) est interdite pendant toute séquence pédagogique, les études, au CDI et dans les salles spécialisées.

L’utilisation des ordinateurs personnels est interdite pendant les cours.

L’utilisation d’internet par les élèves ne peut s’effectuer que s’ils sont encadrés par un adulte (enseignant/formateur, documentaliste, personnel du service informatique).

En salle informatique, l’impression des documents, quels qu’ils soient, ne peut se faire que sur les plages horaires autorisées par le personnel du service informatique.

Tout projet pédagogique (Projet d’Utilité Sociale, Module d’Initiative Locale, projet commercial, applications professionnelles, chantiers, …) doit faire l’objet, en accord avec l’enseignant tuteur concerné par le projet, d’une convention soit avec l’Établissement, soit avec un ou des partenaires extérieurs.

article 5 : santé des élèves – dispenses d’EPS

L’infirmière assure les soins dispensés aux élèves, gère les dossiers médicaux et organise les visites médicales. En conséquence, tous les médicaments seront déposés à l’infirmerie et pris sous le contrôle de l’infirmière.

Les élèves doivent accepter les examens du service d’hygiène scolaire. Dans l’intérêt de la Collectivité, lorsque dans une famille, il se produit un cas de maladie contagieuse (rubéole, rougeole, polio, …), l’élève ne peut être admis dans l’Établissement que sur présentation d’un certificat médical de reprise. Tout élève malade ou indisposé même légèrement devra prévenir l’infirmière qui prendra les dispositions nécessaires.

Des dispenses pour l’EPS ne peuvent être acceptées que sur présentation d’un certificat médical. L’élève dispensé doit, en fonction de la décision de l’enseignant d’EPS, soit se rendre en étude soit accompagner le groupe classe. Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent la justifier par un certificat médical établi par le médecin scolaire ou par un médecin de la Mutualité Sociale Agricole. Ce certificat indiquera le caractère total ou partiel de l’inaptitude (application de la circulaire n°2001 du 19.01.90).

article 6 : organisation des repas et du ménage

Les élèves doivent arriver à l’heure aux repas. Le repas doit se dérouler dans le calme. Les élèves acceptent le rythme du service. Ils rangent leur plateau à la fin du repas et facilitent le travail des agents en évitant de salir leur table et le sol. La nourriture sera consommée dans le restaurant. Les provisions personnelles sont interdites. L’utilisation des téléphones portables (émission et réception) est interdite dans la file d’attente du self et au self.

Les élèves assurent à tour de rôle un service de ménage extérieur et le balayage de leur salle de classe respective, le mercredi à 12h et le vendredi à 15h20 au plus tard.

article 7 : études – contrat de vie à l’internat

Les études à l’internat sont des temps de travail personnel.

Il est assuré pour chaque classe trois heures d’études, avec possibilité pendant la première heure de travailler au CDI (à l’appréciation du surveillant et de la documentaliste) ou d’être en étude libre (douche, ménage, …). Les deux heures suivantes d’études sont réelles et silencieuses.

L’usage des ordinateurs portables est réglementé à l’internat. Les micro-ordinateurs sont tolérés uniquement dans les salles de travail, prévues à cet effet, pour du travail scolaire. Toute autre utilisation entraînera la confiscation du matériel pour la semaine en cours et le retour au domicile en cas de récidive.

La vie à l’internat est définie par le contrat d’internat, lu et approuvé par les locataires. Ce contrat est joint au présent règlement intérieur pour les élèves ou apprentis internes et en fait donc partie intégrante.

article 8 : horaires d’ouverture – calendrier de l’année scolaire – stages – sorties des élèves – application du décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

L’Établissement est ouvert aux élèves du lundi 9h au vendredi 15h30. L’internat est fermé le week-end.

Le calendrier de l’année scolaire est établi par l’équipe de direction de l’Établissement et s’applique à toutes les classes, y compris pour les rattrapages de cours et quelles que soient les périodes de stage. Il prévoit les périodes de stages obligatoires, les dates des vacances scolaires et les rattrapages éventuels de « ponts ».

Les périodes de stage en milieu professionnel sont précisées dans le calendrier scolaire. Les dérogations à ce calendrier ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel. En tout état de cause, ces modifications, qui sont sollicitées par les entreprises, ne peuvent avoir pour effet d’empiéter sur les périodes scolaires, ni d’augmenter la durée globale des stages.

Les élèves internes, autorisés par leurs parents s’ils sont mineurs, peuvent sortir le mercredi de 17h à 18h30 après les activités sportives et culturelles. Cette autorisation pourra être suspendue par le Proviseur ou la Conseillère Principale d’Éducation. Tout retard au moment de la rentrée sera sanctionné.

La carte de sortie est obligatoire. Elle doit être placée dans le bureau des surveillants à la place réservée à cet usage pendant le temps de présence des élèves dans l’Établissement.

En dehors de la plage horaire de sortie de 17 h à 18 h 30 du mercredi pour les élèves autorisés, il est toléré que les élèves utilisent la voie d’accès extérieure à l’établissement entre le portail de l’internat et le Stop qui donne sur la rue du 19 mars 1962, pendant les pauses :

  • 7h10 à 7h50
  • 9h55 à 10h05
  • 12h05 à 13h10
  • 16h10 à 16h20
  • 17h20 à 17h30
  • 18h20 à 19h45
  • 20h45 à 21h
  • mercredi de 12h à 17h
  • mardi soir de 18h20 à 22h

article 9 : autorisations exceptionnelles d’absence – modifications de l’emploi du temps

Une autorisation exceptionnelle, établie par les parents, doit être datée, signée et parvenir par la poste. L’autorisation exceptionnelle sera accordée pour une durée limitée (un ou deux jours en principe) : obsèques, mariage d’un parent proche, convocation officielle ou médicale, …

En cas de modifications des emplois du temps (stages, voyages, professeur absent, …) :

– les internes seront autorisés à arriver dans l’Établissement pour la première heure de cours de la semaine et à le quitter après la dernière heure de cours de la semaine,

– les internes externés seront autorisés à arriver dans l’Établissement pour la première heure de cours et à quitter l’Établissement après le repas du soir, sauf le mercredi où ils pourront quitter l’Établissement entre 12h30 et 18h30 et le vendredi où ils pourront quitter l’Établissement après la dernière heure de cours,

– les externes seront autorisés à arriver dans l’Établissement pour la première heure de cours et à le quitter pour la dernière heure de cours.

Dans tous les cas précités, les élèves devront fournir une autorisation écrite datée, signée par les parents s’ils sont mineurs et sous leur responsabilité s’ils sont majeurs.

En ce qui concerne le mercredi après-midi, des activités socio-culturelles et sportives sont proposées aux élèves. Si pour une raison précise (médicale, sportive, permis de conduire, convocation, …), un élève doit quitter l’Établissement durant cette plage horaire, il devra fournir une autorisation signée par les parents s’il est mineur et sous sa responsabilité s’il est majeur. Les parents de ce dernier seront informés systématiquement de l’absence et du motif invoqué par l’élève.

Un élève majeur peut présenter, sous sa propre responsabilité, une autorisation de sortie allant du mercredi à 12h au jeudi à 8h. Les parents seront systématiquement informés de l’absence et du motif invoqué par l’élève.

Pour une sortie concernant le mercredi, les élèves devront présenter leur autorisation au bureau de la Conseillère Principale d’Éducation avant 10h. Passé ce délai, aucune autorisation ne sera accordée.

En ce qui concerne les sorties exceptionnelles à caractère pédagogique, l’élève devra fournir une autorisation signée par le professeur responsable au bureau de la Conseillère Principale d’Éducation.

En ce concerne les activités extérieures à caractère pédagogique (sport en club, entraînement personnel, …), l’élève devra fournir : une autorisation des parents pour les élèves mineurs, une autorisation personnelle vue et signée par les parents pour les élèves majeurs, un justificatif de l’organisme d’accueil. L’élève devra signer une carte d’assiduité à chaque séance.

Tout projet pédagogique (Projet d’Utilité Sociale, Module d’Initiative Locale, projet commercial, applications professionnelles, chantiers, …) amène les élèves à travailler individuellement ou en petits groupes, soit en classe, soit à l’extérieur de la classe – voire à l’extérieur de l’Établissement.

Ces activités sont programmées, organisées et contrôlées par les enseignants. Cependant, les élèves sont amenés à travailler hors de la présence de ces derniers pour certaines séquences à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Établissement.

Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu où se déroule l’activité si celle-ci est prévue hors de l’enceinte de l’établissement. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode de transport habituel des élèves, à l’exclusion de toute utilisation d’un véhicule à moteur personnel. A l’occasion de tels déplacements, les élèves doivent se rendre directement à destination et, même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son comportement. Ces déplacements même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance d’établissement (circulaire 96-248 du 25/10/96 – EN)

Concrètement, chaque sortie du Lycée fera l’objet d’une fiche de déplacement rédigée sous l’autorité de l’enseignant concerné et signée par lui. Elle précisera la date, les horaires, la nature et le lieu de l’activité. Cette fiche de déplacement devra obligatoirement être remise à la Conseillère Principale d’Éducation.

En ce qui concerne les BTS, tout élève qui doit utiliser son véhicule personnel dans le cadre de ces projets, doit faire remplir un ordre de mission par l’Établissement, validé par l’enseignant tuteur du projet.

article 10 : véhicules personnels des élèves

Les élèves ne peuvent utiliser leurs véhicules personnels dans l’enceinte de l’Établissement que pour y venir ou en ressortir. Ils doivent respecter les règles de stationnement et de sécurité. L’élève ayant un véhicule personnel devra fournir au secrétariat de la scolarité tous les renseignements concernant ce dernier. Les véhicules devront être stationnés sur les parkings qui leur sont réservés.

Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules est interdit devant les cuisines, l’entrée principale de l’Établissement, le long du gymnase, sur le passage des camions de livraison, sur le plateau sportif bitumé, sur le parking des ateliers technologiques (sauf pour les personnels), et au-delà du gymnase autour des bâtiments de cours.

Il est rappelé que les véhicules ont l’obligation de rouler à la vitesse du pas dans l’enceinte de l’Établissement.

En cas de non respect des règles de stationnement et de circulation définies ci-dessus, le proviseur pourra interdire l’accès d’un véhicule sur le site de l’Établissement.

En cas de dégradations d’un véhicule ou de vols liés à un véhicule dans l’enceinte de l’Établissement, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable de ces dommages, qui relèvent de l’assurance propre du véhicule concerné.

article 11 : vols – usage d’appareils de radio, de baladeurs et de micro ordinateurs

Il est déconseillé de détenir dans l’enceinte de l’Établissement des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes. L’Établissement n’est pas assuré contre le vol et la dégradation des biens personnels des élèves et des personnels. En conséquence, la direction de l’Établissement ne pourra pas être tenue pour responsable, ni intervenir en vue d’une prise en charge financière de ces disparitions.

L’usage d’appareils de radio et de baladeurs par les élèves est toléré en dehors des cours et des études, sous réserve de ne gêner personne.

article 12 : assurances

Pour toutes les activités scolaires, y compris à l’extérieur de l’Établissement, notamment pendant les stages obligatoires (à condition que la convention soit signée et les périodes de stage respectées), l’Établissement couvre les élèves en application des textes en vigueur, que nous tenons à la disposition des familles pour toute information complémentaire.

L’Établissement demande à chaque famille de prendre une assurance responsabilité civile et conseille de prendre une assurance complémentaire concernant toutes les activités extra-scolaires de leur enfant.

Les élèves peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre d’activités scolaires ou extra-scolaires de l’association des élèves et apprentis « Ty An Heol ». Il appartient à chaque famille d’accepter ou non cette utilisation et de vérifier auprès de son assurance qu’il n’existe pas de clauses restrictives à l’utilisation de leur véhicule dans un tel cadre (cf. fiche jointe à remplir par chaque famille). En particulier, l’assurance devra couvrir les personnes transportées.

article 13 : foyer des élèves – activités extra-scolaires de l’association des élèves « Ty An Heol »

Le foyer fait l’objet d’un règlement intérieur particulier mis en place par le Conseil d’Administration de l’association sportive et culturelle « Ty An Heol ». Même si cet espace relève de la gestion plus autonome des élèves, il reste sous la responsabilité de l’équipe de direction, qui peut y intervenir en cas de besoin.

L’association « Ty An Heol » met en place des activités extra-scolaires, entre autre dans le but de financer des voyages d’étude (Fête des plantes, ramassage de pommes, vente de gâteaux, tombola, organisation de spectacles ou de lotos, …). Ces activités, qui existent depuis de nombreuses années dans l’Établissement, font partie intégrante de son projet et de son identité.

Ces activités, se situant hors du cadre scolaire, ne sont pas encadrées par l’Établissement dans la plupart des cas. Si une famille refuse la participation de son enfant à ces activités, elle doit le préciser par écrit, sous forme d’une lettre adressée au proviseur. Cette famille s’engage de ce fait à apporter une participation financière plus élevée pour le financement du voyage d’étude de son enfant.

article 14 : suivi des élèves – conseils de classe – rencontres avec les parents

Le travail de chaque élève est apprécié notamment par des interrogations écrites ou orales, à l’initiative de chaque enseignant. L’ensemble des notes obtenues sont regroupées dans un relevé de notes. Ce bulletin trimestriel ou semestriel est adressé aux familles si l’élève est mineur. Les élèves majeurs en sont destinataires de droit s’ils en formulent la demande par écrit au proviseur. Les résultats trimestriels et le passage dans la classe supérieure sont étudiés en conseil de classe. Si une famille n’accepte pas les propositions du conseil de classe, elle devra prendre rendez-vous avec le proviseur avant toute décision définitive.

Chaque élève peut demander à assister au conseil de classe durant l’étude de son cas personnel.

Chaque famille peut demander à rencontrer le professeur principal ou un autre professeur. De même, le Proviseur, le Proviseur Adjoint et la Conseillère Principale d’Éducation sont à la disposition des élèves et des familles pour toute information ou avis quel qu’il soit.

article 15 : rôle des délégués élèves par classe

L’élève délégué de classe est l’interlocuteur entre ses camarades et les adultes de l’Établissement. Il est aidé par le professeur principal dans son rôle de délégué, qui est lui-même l’interlocuteur entre les élèves et les professeurs de cette classe. Il représente sa classe au conseil de classe.

Les délégués de classe sont réunis par le proviseur en Conseil des Délégués Elèves, si possible à chaque trimestre et au moins deux fois par an en octobre-novembre et en avril-mai. Les délégués élèves sont consultés pour faire part de leurs constatations et des problèmes qui se posent au niveau de leur classe et de la vie de l’Établissement.

Les délégués doivent en retour transmettre à leurs camarades de classe les observations et recommandations qui ont été faites dans ces différents conseils.

article 16 : sanctions

Si par son manque de travail ou son comportement, un élève compromettait ses chances de réussite scolaire ou celles de ses camarades, alourdissait la tâche du personnel de manière inutile, manquait de respect à l’égard d’autres élèves ou des personnels; ou s’il ne respectait pas certaines clauses du présent contrat de vie dans l’Établissement; il serait passible de sanctions progressives en fonction de la gravité des faits :

1 – avertissement oral par tout personnel de l’Établissement

2 – convocation de l’élève, avec ou sans ses parents, par le Proviseur Adjoint, la Conseillère Principale d’Éducation ou le Professeur Principal

3 – suspension temporaire de sortie libre le mercredi après-midi, avec un devoir ou un travail supplémentaire (d’intérêt collectif)

4 – consigne avec devoir ou travail supplémentaire (d’intérêt collectif) le mercredi après-midi de 13h30 à 18h30 ou le vendredi après les cours

5 – suspension définitive de la sortie libre le mercredi après-midi, avec devoir supplémentaire

6 – avertissement écrit adressé aux parents, avec ou sans indication sur le bulletin trimestriel

7 – convocation de l’élève, avec ou sans ses parents, par le Proviseur

8 – en cas d’infraction grave (cf. contrat d’internat), exclusion définitive de l’internat par le proviseur sans conseil de discipline (service non obligatoire rendu aux familles par l’Établissement)

9 – convocation de l’élève par le Proviseur devant le Conseil de discipline, avec trois niveaux de sanctions possibles :

– avertissement avec inscription dans le dossier scolaire

– exclusion temporaire de l’Établissement

– exclusion définitive de l’Établissement

En cas d’exclusion définitive de l’Établissement, la famille peut faire appel de la décision du Conseil de discipline, dans un délai d’une semaine, auprès de Monsieur le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne.

CAS PARTICULIERS

En ce qui concerne le décret du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, tout élève pris à fumer dans l’enceinte de l’établissement sera convoqué pour un avertissement oral par la Conseillère Principale d’Éducation ou la Direction. A la 3ème récidive, il sera convoqué pour un avertissement écrit et au troisième avertissement écrit, il sera convoqué devant le Conseil de Discipline.

1 avertissement oral

3 avertissements oraux = 1 avertissement écrit

3 avertissements écrits = convocation devant le Conseil de discipline

Tout élève en état d’ébriété ou en possession de boissons alcoolisées sera remis immédiatement à ses parents et exclu de l’Établissement pour trois jours. Il sera ensuite convoqué devant le Conseil de discipline, qui pourra éventuellement aggraver la sanction.

Ce même traitement sera appliqué à tout élève :

– responsable d’un vol dans l’Établissement,

– possédant ou consommant des produits illicites (drogues, …).

Toute détention ou usage de produits illicites (drogues, …) fera l’objet, conformément à la loi, d’une déclaration auprès de la Gendarmerie.

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