Le règlement intérieur bts au C.F.A.

Afin de créer les conditions de vie collective les meilleures et d’assurer les missions d’éducation et de formation de notre Établissement, un règlement intérieur a été élaboré, puis présenté aux différents conseils (délégués élèves, conseil intérieur, conseil de perfectionnement). Une grande partie du contenu de ce règlement est commun aux élèves, aux étudiant(e)s de BTS du Lycée et aux apprenti(e)s du CFA. Néanmoins, de manière à le rendre plus lisible, nous avons défini quatre règlements intérieurs : élèves du Lycée, étudiant(e)s de BTS du Lycée, apprenti(e)s de niveau V et IV, apprenti(e)s de niveau III du CFA.
Ces règlements sont approuvés par le Conseil d’Administration. Ils deviennent alors un compromis négocié entre l’équipe de direction, les équipes enseignantes et non enseignantes, les parents d’élèves, les /étudiant(e)s/apprenti(e)s et les usagers. Chaque personne peut par l’intermédiaire de ses représentants demander la révision partielle ou totale de ces règlements.
Le présent règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration du 16 juin 2000 et révisé par celui du 21 juin 2011, sera communiqué à chaque famille, qui devra l’approuver par écrit. Il engage alors toutes les personnes de la communauté scolaire.
L’ensemble du personnel enseignant et non enseignant se doit de le respecter, de le faire respecter et d’intervenir auprès des élèves/étudiant(e)s/apprenti(e)s ou de l’équipe de direction en cas de non application de celui-ci.

article 1 : Attitude générale – tenue vestimentaire – boissons alcoolisées et produits illicites

Les étudiant(e)s doivent, en toute circonstance, avoir une attitude et une tenue correcte. Leur attitude doit être respectueuse envers l’ensemble des personnels, sans distinction, ainsi que vis à vis de toute personne étrangère à l’Etablissement. Leurs propos seront polis, modérés et réfléchis.
En aucun cas, ne seront acceptés des signes distinctifs provocateurs, ni des propos racistes ou xénophobes.
Pour l’Education Physique et Sportive, les travaux pratiques dans les ateliers et les laboratoires, les étudiant(e)s devront avoir une tenue appropriée. Le changement de tenue sera effectué dans les vestiaires.
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de produits illicites (drogues, …) sont formellement interdites.
En application du décret du 19 novembre 2006, il est strictement interdit à tous les membres de la communauté éducative de fumer dans l’enceinte de l’établissement : lieux fermés, espaces non couverts (cours de récréation, plateau sportif, parc, parking y compris à l’intérieur des voitures stationnées dans l’enceinte de l’établissement). Il est également interdit de sortir ou rouler une cigarette dans l’enceinte de l’établissement pour ne pas gêner les apprenti(e)(e)s qui tentent d’arrêter de l’usage du tabac.

Sanctions

Tout(e) apprenti(e)(e) pris(e) à fumer dans l’enceinte de l’établissement sera convoqué(e) pour un avertissement oral par l’animatrice-éducatrice, ou la Direction. A la 3ème récidive, il/elle sera convoqué(e) pour un avertissement écrit et au troisième avertissement écrit, il/elle sera convoqué(e) devant le Conseil de Discipline.

1 avertissement oral
3 avertissements oraux = 1 avertissement écrit
3 avertissements écrits = convocation devant le Conseil de discipline.

article 2 : accès aux salles – utilisation des locaux, équipements et matériels – affichage – règlement des ateliers technologiques

L’accès aux salles spécialisées et dépendances est soumis à autorisation préalable. Les locaux doivent demeurer en ordre et propres. Les étudiant(e)s éviteront tout acte qui aurait pour effet de salir ou de dégrader. Le matériel et les locaux mis à la disposition des étudiant(e)s devront rester en bon état.
Les salles de cours seront fermées aux pauses, soit :
de 9h55 à 10h10
de 12h05 à 13h20
de 16h10 à 16h25
après 17h20
Chaque étudiant(e) est responsable du mobilier qui lui est confié. Toute détérioration sera réparée aux frais de l’étudiant(e) ou des étudiant(e)s responsables. Si la dégradation est reconnue volontaire, ils/elles seront passibles d’une sanction disciplinaire.
Tous les membres de la communauté scolaire se doivent de respecter le matériel et les biens de ceux qui vivent autour d’eux. Les disparitions suspectes d’objets, d’argent devront être signalées dans les plus brefs délais. Le ou les responsables identifié(e)s d’un vol seront passibles du Conseil de Discipline.
Les gobelets et boîtes de boissons, ainsi que la nourriture, ne doivent pas être amenés par les étudiant(e)s dans les salles de cours, ni les salles spécialisées. Si un(e) étudiant(e) renverse une boisson sur le sol, il le nettoie immédiatement. Les mégots de cigarettes doivent être déposés dans les cendriers prévus à cet effet et les paquets de cigarettes vides dans les poubelles.
Tout affichage s’effectue sur les panneaux d’informations prévus à cet effet et en aucun cas sur les vitres.
Les étudiant(e)s, qui ont des séquences pédagogiques ou des stages dans les ateliers technologiques de l’Etablissement, devront respecter son règlement intérieur, joint au présent règlement et qui en fait donc partie intégrante.

article 3 : assiduité – présence aux contrôles certificatifs :

L’assiduité est obligatoire à toutes activités pédagogiques et annexes (voyages d’études, visites,…).
En cas d’absence au CFA, l’apprenti(e)(e) doit en avertir immédiatement son employeur ainsi que le responsable du CFA, en précisant la raison et en fournissant le justificatif requis. Il est rappelé que le temps passé en formation au CFA, fait partie du temps de travail ; il est rémunéré conformément aux dispositions légales prévues.

La présence aux contrôles certificatifs en cours de formation est absolument obligatoire. Ces évaluations comptent pour l’obtention du diplôme et sont assimilées, dans leur organisation, à des épreuves d’examen. Seuls les cas de forces majeures justifiés par un certificat officiel peuvent dispenser provisoirement de ces épreuves, étant bien entendu que l’apprenti(e)(e) subit ultérieurement une épreuve de remplacement.
Toutes absences ou retards injustifiés pourront faire l’objet d’une retenue sur salaire.

En dehors des absences légales et des absences justifiées (arrêt de travail, cas de force majeure), toute absence pourra donner lieu à une retenue sur salaire et l’apprenti(e)(e) s’exposera aux sanctions prévues à l’article 14.

Le CFA et l’entreprise s’informeront mutuellement des absences au travail de l’apprenti(e)(e).
En outre, les absences injustifiées ont une incidence sur l’octroi des primes employeurs versées au titre du soutien à l’effort de formation.

En cas d’arrivée en retard au CFA, l’apprenti(e) ne pourra être autorisé à rentrer en cours qu’après l’autorisation du formateur, qui signalera sur la fiche de présence des apprenti(e)s, l’horaire, le motif du retard invoqué par l’apprenti(e) et sa décision d’accepter, ou non, le jeune en cours.

En cas d’absence pour raison de santé, seul l’arrêt de travail sera accepté comme justificatif. Il est rappelé que l’apprenti(e) a obligation de transmettre les deux premiers volets de son arrêt de travail à la MSA ( ou sécurité sociale) et le troisième volet à son employeur.
Le CFA sera destinataire d’une copie. Le simple certificat médical ne sera pas pris en considération et, dans ce cas, l’apprenti(e) sera donc en absence injustifiée.

Lorsqu’un accident survient au CFA, le directeur du centre ou son représentant en informe immédiatement l’employeur (et la famille de l’apprenti(e)). Le directeur du centre peut alors se substituer à l’employeur et faire les déclarations obligatoires.

En cas d’individualisation des parcours, l’apprenti(e) suivra tous les cours précisés dans le contrat de formation.

Tout projet pédagogique (Module d’Initiative Locale, Projet Commercial, applications professionnelles, …) doit faire l’objet , en accord avec l’enseignant/formateur tuteur concerné par le projet, d’une convention soit avec l’établissement, soit avec un ou des partenaires extérieurs.

article 4 : téléphones portables – internet – salle informatique – projets pédagogiques

L’utilisation des téléphones portables (émission et réception) est interdite pendant toute séquence pédagogique, au CDI et dans les salles spécialisées.
L’utilisation d’internet par les étudiant(e)s ne peut s’effectuer que s’ils sont encadrés par un adulte (enseignant/formateur, documentaliste, personnel du service informatique).
En salle informatique, l’impression des documents, quels qu’ils soient, ne peut se faire que sur les plages horaires autorisées par le personnel du service informatique.
Tout projet pédagogique (Module d’Initiative Locale, projet commercial, applications professionnelles, …) doit faire l’objet, en accord avec le formateur-tuteur concerné par le projet, d’une convention soit avec l’Etablissement, soit avec un ou des partenaires extérieurs. Chaque étudiant, qui est amené à utiliser son véhicule personnel dans le cadre de ces projets, doit faire remplir un ordre de mission par l’Etablissement, validé par le tuteur du projet.

article 5 : santé des étudiant(e)s – dispenses d’EPS

En cas d’inaptitude partielle ou totale à la pratique d’activités physiques, seul un certificat médical délivré par le médecin en fera foi. Toutefois, l’apprenti(e) ne sera pas dispensé(e) des cours pour autant et exécutera certaines tâches que le formateur lui confiera.
Dans l’intérêt de la collectivité, lorsque dans une famille, il se produit un cas de maladie contagieuse (rubéole, rougeole…), l’étudiant ne peut être admis que sur présentation d’un certificat médical de reprise.
Tout étudiant(e) malade ou indisposé(e) même légèrement devra prévenir le secrétariat du CFA qui prendra les dispositions nécessaires.
L’étudiant(e) devra se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité.

article 6 : organisation des repas et du ménage

Les étudiant(e)s prenant leurs déjeuners au self, doivent arriver à l’heure aux repas. Le repas doit se dérouler dans le calme. Les étudiant(e)s acceptent le rythme du service. Ils/Elles rangent leur plateau à la fin du repas et facilitent le travail des agents en évitant de salir leur table et le sol. La nourriture sera consommée dans le restaurant. Les provisions personnelles sont interdites. L’utilisation des téléphones portables (émission et réception) est interdite dans la file d’attente du self et au self.
Les étudiant(e)s assurent à tour de rôle le balayage de leur salle de classe respective, le jeudi soir après les cours.

article 7 : horaires d’ouverture – calendrier de l’année scolaire –

Le calendrier de l’année scolaire est établi par l’administration de l’établissement. Il prévoit les périodes de regroupement en centre de formation. Les périodes de congés payés des apprenti(e)s ne sont pas indiquées : elles résultent d’une programmation, sur le temps de travail  en entreprise.
L’Etablissement est ouvert aux étudiant(e)s du lundi 9 h au vendredi 17h20.

article 8 : véhicules personnels des étudiant(e)s

Les étudiant(e)s ne peuvent utiliser leurs véhicules personnels dans l’enceinte de l’Etablissement, que pour y venir ou en ressortir. Ils/Elles doivent respecter les règles de stationnement et de sécurité. L’étudiant(e) ayant un véhicule personnel devra fournir au secrétariat tous les renseignements concernant ce dernier. Les véhicules devront être stationnés sur les parkings qui leur sont réservés.
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules est interdit devant les cuisines, l’entrée principale de l’Etablissement, le long du gymnase, sur le passage des camions de livraison, sur le plateau sportif bitumé, sur le parking des ateliers technologiques (sauf pour les personnels), et au-delà du gymnase autour des bâtiments de cours.
Il est rappelé que les véhicules ont l’obligation de rouler à la vitesse du pas dans l’enceinte de l’Etablissement.
En cas de non respect des règles de stationnement et de circulation définies ci-dessus, le proviseur pourra interdire l’accès d’un véhicule sur le site de l’Etablissement.
En cas de dégradations d’un véhicule ou de vols liés à un véhicule dans l’enceinte de l’Etablissement, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable de ces dommages, qui relèvent de l’assurance propre du véhicule concerné.

article 9 : vols – usage d’appareils de radio et de baladeurs

Il est déconseillé de détenir dans l’enceinte de l’Etablissement des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes. L’Etablissement n’est pas assuré contre le vol des biens personnels des apprenants et des personnels. En conséquence, la direction de l’Etablissement ne pourra pas être tenue pour responsable, ni intervenir en vue d’une prise en charge financière de ces disparitions.
L’usage de baladeurs par les étudiant(e)s est toléré en dehors des cours, sous réserve de ne gêner personne.

article 10 : assurances

Les étudiant(e)s peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre d’activités scolaires ou extra-scolaire de l’association Ty An Heol. Il appartient à chaque étudiant(e) de vérifier auprès de son assurance qu’il n’existe pas de clauses restrictives à l’utilisation de leur véhicule dans un tel cadre ( cf , fiche jointe à remplir par l’assuré).

Les apprenti(e)s doivent être déclaré(e)s par leurs entreprises et posséder un numéro d’immatriculation MSA ou sécurité sociale.
Il est demandé à chaque apprenti(e) de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir tous risques qu’il pourrait causer à un tiers.
Le CFA souscrit une assurance collectivité, pour garantir les risques liés à la mise en œuvre de sa mission de formation.

article 11 : foyer – activités extra-scolaires de l’association « Ty An Heol »

Le foyer fait l’objet d’un règlement intérieur particulier mis en place par le Conseil d’Administration de l’association sportive et culturelle « Ty An Heol ». Même si cet espace relève de la gestion plus autonome des élèves/étudiant(e)s/apprenti(e)s, il reste sous la responsabilité de l’équipe de direction, qui peut y intervenir en cas de besoin.
L’association « Ty An Heol » met en place des activités extra-scolaires, entre autres dans le but de financer des voyages d’étude (fête gourmande, ramassage de pommes, vente de gâteaux, tombola, organisation de spectacles ou de lotos, …). Ces activités, qui existent depuis de nombreuses années dans l’Etablissement, font partie intégrante de son projet et de son identité.
Ces activités, se situant hors du cadre scolaire, ne sont pas encadrées par l’Etablissement dans la plupart des cas. Si une famille/un étudiant refuse la/sa participation à ces activités, elle/il doit le préciser par écrit, sous forme d’une lettre adressée au directeur. Cette famille/étudiant s’engage de ce fait à apporter une participation financière plus élevée pour le financement du voyage d’étude de la classe.

article 12 : suivi des étudiant(e)s – rencontres avec les coordonnateurs et le directeur :

Chaque étudiant(e) peut demander à rencontrer le coordonnateur pédagogique ou un des formateurs. Le rendez-vous est fixé dans les meilleurs délais.
Le chef d’établissement et le directeur du centre sont à la disposition des étudiant(e)s, pour toute demande de renseignements.

Le travail de chaque apprenti(e) est constaté par des interrogations orales ou écrites. Les bulletins du premier et du deuxième semestre (mentionnant les résultats par discipline et les observations du personnel d’enseignement et de surveillance), sont adressés aux apprenti(e)s majeurs qui en sont destinataires de droit. Les maîtres d’apprentissage sont également destinataires des bulletins.

article 13 : rôle des délégués par classe

L’étudiant(e) délégué(e) de classe est l’interlocuteur entre ses camarades et le personnel de l’Etablissement. Il/Elle est aidé(e) par le coordonnateur dans son rôle de délégué(e), qui est lui-même l’interlocuteur entre les étudiant(e)s et les formateurs de cette classe. Il représente sa classe au conseil de classe.
Les délégués de classe sont réunis par le directeur de l’Etablissement en « Conseil des Délégués », si possible à chaque trimestre et au moins deux fois par an en octobre-novembre et en avril-mai. Les délégué(e)s sont consulté(e)s pour faire part de leurs constatations et des problèmes qui se posent au niveau de leur classe et de la vie de l’Etablissement.
Les délégué(e)s doivent en retour transmettre à leurs camarades de classe les observations et recommandations qui ont été faites dans ces différents conseils.

article 14 : sanctions

Si par son manque de travail ou son comportement, un(e) apprenti(e) compromettait ses chances de réussite ou celles de ses camarades, alourdissait la tâche du personnel de façon inutile, manquait de respect à l’une des personnes de l’établissement, il serait passible de sanctions s’échelonnant selon la gravité :

1 – Avertissement écrit, motivé, notifié individuellement à l’apprenti(e) et à son maître d’apprentissage
2 – Suspension temporaire ou définitive des services de restauration.
3 – Avertissement notifié sur le bulletin semestriel.
4 – Proposition de mise à pied de trois jours des cours du CFA.
5 – Convocation devant le conseil de discipline. La sanction selon la gravité peut atteindre :

  • L’avertissement sans inscription au dossier scolaire de l’apprenti(e)
  • L’avertissement avec inscription au dossier scolaire de l’apprenti(e)
  • En accord avec l’employeur, proposition par le directeur du centre, de poursuivre la formation dans un autre CFA.

6 – rupture du contrat de travail unilatéralement par l’employeur pour faute grave de l’apprenti(e).

article 15 : Représentation des apprenti(e)s dans les différentes instances

  • Le Conseil de classe

L’élève/apprenti(e) délégué de classe est l’interlocuteur entre ses camarades et les adultes de l’Etablissement. Il/Elle est aidé(e) par le coordonnateur pédagogique dans son rôle de délégué, qui est lui-même l’interlocuteur entre les élèves/apprenti(e)s et les formateurs de cette classe. Il/elle représente sa classe au conseil de classe.
Les délégués de classe sont réunis par le directeur de l’Etablissement en Conseil des Délégués, si possible à chaque trimestre et au moins deux fois par an en octobre-novembre et en avril-mai. Les délégués élèves/apprenti(e)s sont consultés pour faire part de leurs constatations et des problèmes qui se posent au niveau de leur classe et de la vie de l’Etablissement.
Les délégué(e)s doivent en retour transmettre à leurs camarades de classe les observations et recommandations qui ont été faites dans ces différents conseils.

  • Le Conseil de perfectionnement

Le/La délégué(e) de classe siège aux conseils de perfectionnement du CFA qui se déroulent deux fois par an.
Il/Elle participe aux discussions et prend part aux votes.

  • Le Conseil d’administration

Un ou des représentants des apprenti(e)s peuvent siéger au conseil d’administration de l’EPLEFPA. Ils doivent pour cela être élus par le collège des élèves, étudiant(e)s et apprenti(e)s.

  • L’association Ty An Héol

Chaque classe élit un(e) représentant(e) à l’association des élèves/apprenti(e)s.
Ce(tte) représentant(e) participe aux différentes rencontres annuelles de l’association et prend part aux décisions concernant l’association.
Il/Elle informe les membres de sa classe des activités et décisions prises dans l’association ;

  • La commission hygiène et sécurité

Chaque classe élit un(e) représentant(e) à la commission d’hygiène et sécurité et participe aux rencontres annuelles.

CAS PARTICULIERS

Tout étudiant(e) en état d’ébriété ou en possession de boissons alcoolisées sera exclu immédiatement de l’Etablissement pour trois jours. Il/Elle sera ensuite convoqué(e) devant le Conseil de discipline, qui pourra éventuellement aggraver la sanction.

Ce même traitement sera appliqué à tout(e) étudiant(e) :
– responsable d’un vol dans l’Etablissement,
– possédant ou consommant des produits illicites (drogues, …).

Toute détention ou usage de produits illicites (drogues, …) fera l’objet, conformément à la loi, d’une déclaration auprès de la Gendarmerie.