Le règlement de l’internat

Article 1 : mise à disposition d’une chambre

L’Etablissement Public de Merdrignac met à la disposition de l’élève ou l’apprenti, sus nommé, une chambre pouvant être occupée par quatre personnes ou une chambre individuelle.

Article 2 : état des lieux

Un état des lieux contradictoire, établi à l’entrée dans la chambre, servira de référence pour toute malveillance ou détérioration constatée à n’importe quel moment de l’année et en fin d’année scolaire.

Article 3 : engagements de l’élève et de l’apprenti interne

Pendant sa présence à l’internat, tout interne s’engage à :

– n’utiliser que des pantoufles/chaussons pour circuler dans celui-ci (chambres et couloirs),

– fournir une alèse, des draps, des couvertures, un traversin ou un oreiller (sauf pour les apprentis internes), une enveloppe de traversin ou d’oreiller,

– assurer régulièrement le nettoyage des locaux selon un planning défini par l’équipe de direction,

– réaliser le rangement de ses affaires personnelles,

– participer au service d’entretien quotidien et hebdomadaire de sa chambre (lit fait, lavabos, glaces, douches, propreté des sols moquettés et des salles de travail par roulement),

– vérifier l’extinction des lumières,

– pour les chambres de quatre, organiser l’entretien de sa chambre avec les autres occupants selon les règles définies entre eux – à défaut d’un accord écrit entre eux (planning affiché, par exemple avec une répartition nominative des tâches dans le temps) ou d’une reconnaissance personnelle, les élèves/apprentis sont responsables solidairement.

Article 4 : engagements de l’Etablissement

L’Etablissement Public de Merdrignac s’engage à :

– assurer l’entretien des couloirs et des escaliers de l’internat,

– mettre à disposition des élèves et des apprentis le matériel et les produits nécessaires à la réalisation de l’entretien de chaque chambre.

Article 5 : interdiction de fumer et de détenir certains produits/matériels ou un animal

Au vu de la loi, il est interdit de fumer dans tous les locaux de l’Etablissement, en particulier dans les chambres (même fenêtre ouverte).

Afin de respecter les règles d’hygiène et d’éviter de mettre en danger la vie des autres ainsi que les installations de l’Etablissement, il est interdit :

– d’entreposer des produits dangereux ou nocifs, des boissons alcoolisées, des denrées périssables, des médicaments (ces derniers doivent être remis à l’infirmerie),

– de posséder des appareils électriques type bouilloire, cafetière, …,

– d’avoir un animal personnel.

Article 6 : organisation de la vie collective – horaires d’ouverture – règles de vie

L’accès aux chambres de l’internat est autorisé :

¨ Le lundi de : 8h45 à 9h00 de 17h30 à 18h30 et de 19h45 à 7h30

¨ Le mardi de 17h30 à 18h30 et de 21h à 7h30

¨ Le mercredi de 14h à 16h30 et de 19h45 à 7h30

¨ Le jeudi de 17h30 à 18h30 et de 19h45 à 7h30

En conséquence, les internes veilleront à prendre toutes leurs affaires (sport, cours, tenue de travail) dès 7h15 le matin. Les élèves et apprentis internes quitteront impérativement l’internat à 7h15 le matin.

Une pause de 15 minutes est accordée aux internes de 20h45 à 21h, avant de regagner leur chambre.

Les internes s’engagent à respecter les règles de vie suivantes :

– la fermeture à clé des chambres est interdite pendant la présence des élèves/apprentis à l’internat,

– dans chaque chambre, les stores doivent être baissés,

– tout interne se doit de respecter le silence et le calme dont ses camarades ont besoin pour leur travail,

– la présence de plus de deux élèves dans une chambre individuelle ne sera pas acceptée. Le travail de groupe se fera dans le calme en salle de travail jusqu’à 21h30.

– l’extinction des lumières interviendra au plus tard à 22h.

– tout appareil de radio et tout magnétophone devra être muni d’un dispositif d’écoute individuel. En cas de perturbation l’appareil sera confisqué.

– les internes doivent utiliser leur téléphone portable (émission et réception) durant les études libres et en aucun cas après 22h et avant 7h afin de ne pas déranger la Collectivité,

– l’affichage de posters et de gravures devra être limité et s’effectuer obligatoirement avec de la pâte adhésive (interdiction d’utiliser des punaises, du scotch ou de la colle),

– en cas de détérioration de la peinture, la remise en état sera à la charge du ou des locataires.

– le passage d’un garçon dans l’internat des filles, et vice et versa, est strictement interdit et entraîne l’exclusion immédiate de l’internat,

– l’introduction dans les chambres de l’internat de toute personne extérieure sera passible d’exclusion,

– le fait de sortir la nuit de l’internat entraîne l’exclusion immédiate de l’internat.

Article 7 : suivi et vérification du respect de ce contrat par la direction

Les chambres, mises à la disposition des internes, ne constituent pas un domaine privé à l’intérieur duquel ceux-ci peuvent agir à leur guise. Ce sont des chambres d’études et le personnel de l’Etablissement peut vérifier à tout moment le travail réalisé par un élève ou un apprenti dans sa chambre.

L’équipe de direction se réserve le droit de vérifier la bonne exécution du présent contrat et prendra le cas échéant toute disposition utile et nécessaire.

L’équipe de direction pourra effectuer des passages dans les chambres durant la semaine, pendant et en dehors des heures de présence des internes. Le rythme des visites s’effectuera de manière impromptue.

Article 8 : malveillances – détériorations – dégradations des locaux ou des équipements

Toute malveillance, détérioration, dégradation constatée donnera lieu à une réparation financière à la charge des internes et de leur famille :

– individuelle en cas de responsabilité personnelle,

– solidaire, en cas de responsabilité partagée ou non établie.

Article 9 : sanctions

L’internat est un service non obligatoire rendu par l’Etablissement aux familles. En conséquence, le non respect du présent contrat, les actes de malveillance et de détérioration entraîneront l’application de sanctions, conformément à notre règlement intérieur général, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’internat par le directeur (qui peut être immédiate selon la gravité des faits), sans conseil de discipline et sans aucun recours possible.

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